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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot a, par une décision du 3 mai 2023, prononcé la radiation des cadres de la fonction publique hospitalière de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206334_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'une habitation secondaire sise 54 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303383_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Martin Laurent, Jean-Michel Bérégovoy et D B, ainsi qu'EELV Normandie demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
code général des impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 45 venelle Saint-Martin
Source officielle8ème chambre
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché conclu le 30 septembre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Star, aux droits de laquelle vient
Source officielle1ère Chambre
DTA_1810696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Avenages - VSB Energies nouvelles une autorisation unique d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de La Fontaine Saint-Martin
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 26 novembre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la SAS Menuiseries plastiques Puiseautine, aux
Source officielle5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre et Martin A en octobre et décembre 2016 pour des prix unitaires de 6 440 euros auraient dû être cédées à 29 857 euros l'unité, compte tenu de l'actif net de la SCI recalculé par l'administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée par voie de mutation par le centre hospitalier Jean-Martin Charcot de Plaisir à compter du 1er juillet 2016, en qualité de préparatrice en pharmacie
Source officielle8ème chambre
DTA_2102270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché conclu le 14 juin 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Carillo, devenue la société Cari Menuiserie
Source officielle8ème chambre
DTA_2102865_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à un groupement d'entreprises solidaires constitué
Source officielle8ème chambre
DTA_2102866_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Ineo com IDF et Nord, aux droits de laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2101404_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux marchés notifiés le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Saga entreprise les lot n°s 13 "
Source officielle8ème chambre
DTA_2104285_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché conclu le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Anfray Gioria électricité le lot n°10
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 7 décembre 2023, la collectivité de Saint Martin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Marie Espaces Verts la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300466_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la demande de substitution de motifs présentée par le directeur régional des finances publiques de la Martinique, que la SARL Jean Lanes
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à notifiée à la SDC Résidence Catanala, MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil n'est pas fondé à engager la responsabilité de la société Martinie François et Fils.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pompes funèbres Jean-Louis est rejetée.
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