Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500031_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 26 avenue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2410675. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AC... domicilié 7 rue Edouard Vaillant à Fontenay-sous-Bois (94120) ; Mme AN... domiciliée 80 rue des Moines à Paris (75017) ; Parcelle cadastrée section C n°1328 située La Noue appartenant à :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard Grinda ; - les 2 voies ainsi déviées restent en surface le long de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313607_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
AT AF demeurant 48 rue Jean Moulin à Pornic (44210) ; - M. AI et Mme U AY demeurant 17ter rue Auguste Garnier à Vertou (44120) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BD X domicilié 4 rue du Moulin à Blandouet Saint Jean (53270) ; * Mme BF BK domiciliée 10 rue du Hameau des Haies à Saint-Maximin (60740).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle