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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la SCA Manuia Perles Katiu et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208686_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Maaouia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400211_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société civile de participation (SCP) " Manuia II " est l'associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée " Déco Maison ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204282_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A A, représenté par Me Maaouia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200663_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A ait adressé une demande indemnitaire préalable à la commune de Macouria.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300005_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
4°) en tout état de cause, d'enjoindre à la commune de Macouria de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Macouria la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204275_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B, représenté par Me Maaouia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour, ou à défaut, de lui délivrer un récépissé l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102611_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par le courrier susmentionné Maelia déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101613_20240201
1 février 2024
1 février 2024
mettre à la charge de la commune de Macouria la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire et président de la caisse des écoles de la ville de Macouria
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200028_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
3°) de mettre à la charge de la commune de Macouria une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401122_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er avril 2025, la commune de Macouria a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont également été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200153_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Macouba 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201923_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par Me Maaouia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ces attestations ne suffisent toutefois pas à remettre en cause les constats faits par la commune de Macouria. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101079_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ces attestations ne suffisent toutefois pas à remettre en cause les constats faits par la commune de Macouria. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, les conclusions de la société Mabouya Investissements tendant à la restitution de cette somme sont devenues sans objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200537_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La SAS Elevage tourisme vert Macouria est spécialisée dans l'élevage de bovins et de buffles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600527_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... le récépissé définitif du dépôt de la liste électorale pour les élections municipales organisées à Macouria le 15 et 22 mars 2026.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309378_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Desprez, rapporteur public, - et les observations de Me Del Do, représentant la société Madura. Considérant ce qui suit : 1.
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