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15 résultats pour « Maba Dali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303259_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301725_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301146_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D A, représenté par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400942_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 avril 2024 ;

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100876_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304163_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 16 janvier 2023

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B..., né le 1er janvier 1989, représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400621_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, a retiré tout document en

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601170_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

1ère chambre

DTA_2303258_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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TA

2ème chambre

DTA_2301117_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l’a admis à la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301893_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la société L'Auxiliaire représentée par Me Maamma ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les protestations et réserves d'usage.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ; - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Blanc, représentant la société Bernaud Bâtiment 26, et de Me Maama, représentant l'Office public de l'habitat Montélimar Agglomération Habitat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201967_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

volontaire de la société EUROVIA PACA (anciennement dénommée EUROVIA MEDITERRANEE SAS), tendant à étendre les opérations d'expertise à son contradictoire, en sa qualité de titulaire du marché de travaux MAPA

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200965_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la SAS Etablissements Andriollo, représentée par Me Maamma, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise

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