CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303259_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2301725_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du
DTA_2301146_20230330
30 mars 2023
D A, représenté par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de la transition
ORTA_2400942_20250409
9 avril 2025
A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 avril 2024 ;
1ère chambre Bis
DTA_2100876_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle
ORTA_2304163_20250304
4 mars 2025
A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 16 janvier 2023
ORTA_2400572_20250123
23 janvier 2025
B..., né le 1er janvier 1989, représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
1ère chambre
DTA_2400621_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, a retiré tout document en
ORTA_2601170_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2303258_20250429
29 avril 2025
C..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2301117_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l’a admis à la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la société L'Auxiliaire représentée par Me Maamma ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les protestations et réserves d'usage.
3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
B ; - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Blanc, représentant la société Bernaud Bâtiment 26, et de Me Maama, représentant l'Office public de l'habitat Montélimar Agglomération Habitat
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201967_20221102
2 novembre 2022
volontaire de la société EUROVIA PACA (anciennement dénommée EUROVIA MEDITERRANEE SAS), tendant à étendre les opérations d'expertise à son contradictoire, en sa qualité de titulaire du marché de travaux MAPA
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la SAS Etablissements Andriollo, représentée par Me Maamma, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise