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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309418_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B a été recueilli par kafala le 22 avril 2012 par Mme C, domiciliée 19 rue Idrisi - Baba Ali Masara,en Algérie, selon l'acte de recueil légal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511327_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

majeures ou mineures, qui sont en état d’asservissement et d’esclavage, qui font l’objet de mauvais traitements en France et à l’étranger, qui sont l’objet de violences sexuelles ou d’actes de torture et barbarie

Source officielle