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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment de la résidence La Madeleine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du Centre Hospitalier de Marie-Madeleine de Forbach tendant à la communication de ce relevé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
soient pris en charge par le centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach tendant à la communication de ce relevé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308408_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 7 mars 2023 et 20 août 2023 par lesquelles le maire de la commune de La Madeleine
Source officielle1ère chambre
DTA_2000237_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le branchement à réaliser vers l'impasse Madeleine serait d'une longueur de 40 m avec d'importantes réfections de trottoir à faire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303035_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes, de la commune de Valence, de M. G, de Mme M, de M. P, de Mme B, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " We Love Soupes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403495_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Broussaille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403509_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Yoga Studio ", situé 3 rue Magdeleine à Nantes (44200).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403619_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " We Love
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501865_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205137_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Madeline, Selarl EDEN avocats , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201144_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 2 rue Madeleine Bres à Cabestany (66330), sans doute un orthopédiste est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B (Ingénieur - gros œuvre - structure), exerçant 5, allée de la Madeleine à Bussy-Saint-Georges (77600), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La docteure F D, domiciliée 2 rue Madeleine Bres à Cabestany (66330) est désignée comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211810_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A un permis de construire une maison individuelle, d'une superficie de 119,8 m2 de surface de plancher, sur un terrain sis au 14 passage Madeleine à Châtillon et classé en zone UD du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D A, domicilié 2 rue Madeleine Bres à Cabestany (66330) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, domiciliée 2 rue Madeleine Bres à Cabestany (66330) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état
Source officielleJuge Unique
DTA_2301005_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B ne serait pas admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il n'y aura pas lieu de faire application à son bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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