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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100436_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de La Madeleine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600494_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L.521-1 du code de justice administrative,l’exécution des décisions refusant l’accès de leurs deux enfants B... et A... à la restauration scolaire et aux services périscolaires de la commune de La Madeleine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110063_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par leurs requêtes, la SCI Madeleine et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202507_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 23 avril 2002, elle a fait l'objet d'une hystérectomie totale réalisée par un médecin du centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505142_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et que Me Madeline renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Madeline, avocate

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303723_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204551_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de l'État le versement à Me Madeline de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103873_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404731_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909875_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505136_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204113_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504445_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Madeline, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’obligation

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302898_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203294_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404306_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602317_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601345_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Madeline, associée de la SELARL Eden

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201274_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

la somme de 1 200 euros à verser au titre de ces dispositions à Me Madeline.

Source officielle

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Maquestiau, Madeline Amélie Ophélie

SIREN 841419294Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

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SIREN 839586666Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

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PONCAGE MADELINE

SIREN 812991917Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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Créations

SCI PALRO Madeline

SIREN 106662984Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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2M MAISON MADELINE

SIREN 948978820Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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