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5 résultats pour « Madeline LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600494_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; 2°) d’enjoindre à la commune de La Madeleine d’assurer leur accueil effectif pendant le temps méridien et périscolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600351_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503131_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., à Me Madeline et au préfet du Calvados. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600390_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

santé de sa fille nécessite des soins à long terme indisponibles au Bénin ; sa cellule familiale est fixée sur le territoire français, ses trois enfants y étant scolarisés et vivant avec elle à La Madeleine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510439_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle