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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403308_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation

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TA

1ère Chambre

DTA_2403319_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400176_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêté du 13 avril 2023, le DISP a reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu le 3 avril 2022 et l’a placé en CITIS du 4 avril au 7 juin 2022.

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