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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100436_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de La Madeleine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110063_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par leurs requêtes, la SCI Madeleine et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600494_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.521-1 du code de justice administrative,l’exécution des décisions refusant l’accès de leurs deux enfants B... et A... à la restauration scolaire et aux services périscolaires de la commune de La Madeleine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2509180_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431959_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magdelaine, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sorano, représentant les requérants, et de Me Laffourcade Mokkadem, représentant la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600989_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Magdelaine, avocate de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de ce dernier le versement à Me Magdelaine de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2411201_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Magdelaine, sous réserve que Me Magdelaine renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104672_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Le Floch, substituant Me Magdelaine, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505371_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A C B, représenté par Me Magdelaine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2503727_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 24 mars 2025, Mme B, représentée par Me Magdelaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine et représentant Mme B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210767_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magdelaine, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 23 avril 2002, elle a fait l'objet d'une hystérectomie totale réalisée par un médecin du centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2100821_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Magdelaine de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401540_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Camille Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526318_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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