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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411499_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204019_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé de classer sans suite sa demande de renouvellement
Source officielle7ème chambre
DTA_2006905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association culturelle des maghrébins de France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laval Maghreb par courriel.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902057_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Transports ; - la société Malherbe Transports était fondée à déduire de ses bénéfices le remboursement de l'abandon de créances consentie par la société Catylain à la société Jarlaud Transports dès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000324_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
K de Malherbe, Mme I de Malherbe et Mme J de Malherbe, représentés par Me Lechartre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé une
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308651_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Magherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307228_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de recrutement sur le poste de chargé de mission auprès de l'institut de recherche sur le Maghreb
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300256_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Tous, représentée par sa gérante, demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison des biens dont elle est propriétaire à Malherbe-sur-Ajon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303504_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Magherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Magherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L 521-3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601798_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Magherbi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa démarche
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210399_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E D, représenté par Me Maghrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327033_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représentée par Me Maghrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411947_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, ayant pour avocat Me Maghrebi-Mansouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du le préfet du Pas-de-Calais en date du 11 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le maire de La Londe-les-Maures " a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'association Londaise Maghrébine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530103_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Maghrebi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commission nationale de l’informatique et des libertés de statuer sur sa demande dans le délai d’un mois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305797_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Maghrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n°2023 DII - PDFMOP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312540_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé au 6 rue François de Malherbe (logement 28, chambre 1), géré par l'ADOMA au Mans (72100) ; 2°) de l'autoriser à
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