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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association sportive Lions FC Magnanville est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association sportive Lions FC Magnanville.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304738_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la région Pays-de-la-Loire (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), représenté par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Magnanville : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un note en délibéré, présentée pour la commune de Magnanville, a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508115_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'agence publique pour l'immobilier de la justice et de la commune de Magnanville.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501507_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501508_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, le centre hospitalier sud francilien de Corbeil Essonnes, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2302472_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle6ème chambre
DTA_2103013_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509310_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
été averti de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601203_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405987_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière " sciences et technologies du management et de la gestion ", d'une part, au lycée Léopold Sédar Senghor de Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205242_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval
Source officiellePage 1 sur 37