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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400325_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
; 2°) d'ordonner la fermeture administrative du stade Mahut tant qu'il ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur ; 3°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400335_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
; 2°) d'ordonner la fermeture administrative du stade Mahut tant qu'il ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur ; 3°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
E A, représentés par Me Cubaud-Mahut, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400087_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la SCCV Mahot Rose doit être accueillie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310355_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
annulation de la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé d’inscrire à l’inventaire des monuments historiques le bâtiment de l’ancienne usine Coffy-Manutex
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301534_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
mise sous ventilation mécanique, il présente des séquelles pulmonaires et psychiques ; - il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui a désigné les docteurs Pierre Ode et Philippe Mahul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404648_20250822
22 août 2025
22 août 2025
obligatoire tendant à l'annulation du refus de l'admettre à l'aide sociale à l'hébergement à compter de son entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Mahaut
Source officielle6ème chambre
DTA_2309755_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a cédé, le 30 juin 2022, la totalité de ses parts de la société Manutex à laquelle étaient facturées des prestations de services assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300562_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2020, 2021 et 2022, à raison du bien situé au 7074 route de Mahaut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500388_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 4 rue Léon Mauté
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B a intégré l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Mahaut d'Artois " le 5 février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'égalité en tant qu'elle prévoit des mesures de gestion des risques plus contraignantes que celles appliquées au produit Diflanil SD, dès lors que ce dernier est un produit de " revente " du produit Mamut
Source officielle2ème chambre
DTA_2200904_20250204
4 février 2025
4 février 2025
février 2022 par lequel la préfète de la Creuse s'est opposée à sa déclaration préalable relative à la démolition d'une rampe d'accès à la grange dont elle est propriétaire au 9 rue de la Mairie à Mautes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300564_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mme A, de nationalité dominiquaise, née le 29 septembre 1983 à Anse à Mahaut (Dominique), a déclaré être entrée sur le territoire français le 31 décembre 1992.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le centre pénitentiaire de Baie Mahaut est confronté au 21 juin 2024, à une densité carcérale de 227 % au sein du quartier de la maison d'arrêt pour hommes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme, ainsi que la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301158_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Cette dernière a désigné les docteurs Billon et Mahul en qualité d'experts qui concluent, dans leur rapport d'expertise du 4 février 2022, à une absence de faute imputable au centre hospitalier concernant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400705_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C exécutant une peine au centre pénitentiaire de Baie Mahaut.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100045_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Mag, représentée par Me Le Maut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée
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