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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS Maricha.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des préjudices qu'ils estiment avoir subis ; 4°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Maiche ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Maiche la somme de 2 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501736_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La commune de Maîche est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZM n°12 sur son territoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., qui réside dans la commune de Maîche, ne produit aucun élément permettant de considérer que l’arrêté attaqué lui ferait grief.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
écritures, au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de : 1°) déterminer la nature exacte du fossé du Marchas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508290_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du Moulin à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B et de Mme F E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508293_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C et Mme D E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400258_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205617_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mailhac : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206765_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mailhac : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : 1°) se prononcer sur les critères techniques permettant de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601787_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026 et un mémoire en réplique enregistré le 10 mars 2026, Mme Jasmina Maiche, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300524_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Mailhac-sur-Benaize à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401127_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la communauté de communes du Pays de Maîche qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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