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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., habitant de la commune de Maillet, ainsi que d’autres ersonnes rivées, ont demandé la résiliation de cette convention ar un courrier du 16 décembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417608_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400260_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217208_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200653_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209596_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, sous réserve de la renonciation de Me Maillet à percevoir la part de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211451_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201773_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306467_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302422_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302827_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Maillet, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212780_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Maillet une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maillet renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, - les observations de Me Maillet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et celles de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304694_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022, par lequel le préfet du
Source officielle5ème chambre
DTA_2512382_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500511_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dufresne ; - et les observations de Me Maillet, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
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