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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504804_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504823_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404179_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407855_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de l'Hôpital a délivré, le 12 février 2025, à la SCI Schwaller, une attestation de permis de construire tacite en exécution du jugement du 6 juin 2024 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304250_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Mainier-Schall une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512304_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de Saint-Maur-des-Fossés, au préfet du Val-de-Marne et au recteur de l'académie de Créteil de permettre l'ouverture effective du local par " Bilingual Montessori School " et " Nova Kids School " dès le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
déclarée le 18 mai 2016 auprès du maire de la commune de Saint Laurent du Var.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300929_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que le maire de la commune a dû s'y reprendre à trois fois pour compter les votes incluant les pouvoirs, les élus n'ayant visiblement pas tous levé la main lors du premier comptage qui n'a porté que sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506219_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219245_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A E épouse G D, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201123_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En complément du montant déjà alloué dans le cadre du jugement intervenu le 10 mai 2022, l'Etat versera la somme complémentaire de 500 euros à Me Mainier-Schall en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404087_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507362_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M. Jijelava, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203592_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
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