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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2303008_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, - les observations de Me Mainnevret qui reprend à l'oral, en le développant, le moyen et les conclusions contenus dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mainnevet demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500105_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402957_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402822_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401998_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500846_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500619_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, Me Mainnevret, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402647_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502176_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302584_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502969_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

l’Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500865_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500686_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500821_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402708_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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