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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Amina, Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602251_20260206
6 février 2026
6 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en E... a rejeté le recours formé contre la décision du 29 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2305313_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C épouse B ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence d'attaches matérielles et familiales au Mali, alors que son mari réside en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E un visa de court séjour en vue de se marier ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
français de protection des réfugiés et apatrides du 2 décembre 2025 ; 2°) la suspension de la décision de refus d’entrée au titre de l’asile ; 3°) l’interdiction de toute mesure d’éloignement vers le Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2505325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle déclare avoir fui le Mali en raison du risque d’excision sur ses deux filles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a également tenu des propos très superficiels sur les trois années de cohabitation avec son mari et la manière dont elle a pu fuir avec l'aide de sa tante en transitant par le Mali, sans susciter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607107_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, elle décide de retourner au Mali chez une amie, mais sa famille est informée de son retour, la violente, puis la contraint de revenir au foyer familial.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requérante soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées et qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation en faisant valoir qu'elle vivait au Mali avec son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 mars 2025 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204402_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a travaillé comme maçon tant au Mali qu'en France sans détenir de formation dans le secteur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En raison de sa fuite en décembre 2022, elle craint désormais son père et son époux en cas de retour au Mali. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours sur le recours qu'elle a formé contre la décision du 21 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412566_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
livrer, comme le rappelle la doctrine référencée BOI-TVA-LIQ-30-10-10 ; - sur la base de cette même doctrine, elle est fondée à demander le remboursement de l'excédent de TVA collectée sur les sushis, makis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412567_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
livrer, comme le rappelle la doctrine référencée BOI-TVA-LIQ-30-10-10 ; - sur la base de cette même doctrine, elle est fondée à demander le remboursement de l'excédent de TVA collectée sur les sushis, makis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412624_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
livrer, comme le rappelle la doctrine référencée BOI-TVA-LIQ-30-10-10 ; - sur la base de cette même doctrine, elle est fondée à demander le remboursement de l'excédent de TVA collectée sur les sushis, makis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221428_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Enfin, le couple ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales au Mali ni d'un obstacle interdisant à la cellule familiale composée de son conjoint et de leurs deux enfants nés de se reconstituer
Source officiellePage 1 sur 620