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2 résultats pour « Malfaisant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

—

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants

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