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TA

2ème chambre

DTA_1902057_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Transports ; - la société Malherbe Transports était fondée à déduire de ses bénéfices le remboursement de l'abandon de créances consentie par la société Catylain à la société Jarlaud Transports dès

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TA

5ème Chambre

DTA_2000324_20230413

Administratif

13 avril 2023

K de Malherbe, Mme I de Malherbe et Mme J de Malherbe, représentés par Me Lechartre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé une

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300256_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Tous, représentée par sa gérante, demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison des biens dont elle est propriétaire à Malherbe-sur-Ajon

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312540_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A B, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé au 6 rue François de Malherbe (logement 28, chambre 1), géré par l'ADOMA au Mans (72100) ; 2°) de l'autoriser à

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501003_20250408

Administratif

8 avril 2025

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Malherbe

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TA

5ème Chambre

DTA_2203098_20250613

Administratif

13 juin 2025

D B, en vue de la construction d'un carport et d'une terrasse sur un terrain situé 19 rue Malherbe à Caudry, ensemble la décision du 3 avril 2022 rejetant implicitement leur recours gracieux, pour permettre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205126_20221007

Administratif

7 octobre 2022

le 4 avril 2022 entre 9 heures 30 et 10 heures 15 par la caméra se trouvant à l'angle de la place des Quatre Dauphins et de la rue Cardinale ainsi que de toutes les caméras qui se trouveraient rue Malherbe

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403165_20250113

Administratif

13 janvier 2025

ses intérêts et à son droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère

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TA

3ème chambre

DTA_1900247_20230605

Administratif

5 juin 2023

Cette parcelle s'inscrit dans un bassin versant de près de 48 hectares orienté vers le Sud-Est qui couvre les secteurs Malherbe et la Tripe.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201745_20240425

Administratif

25 avril 2024

Normandie à lui verser la somme de 9 862,61 euros toutes taxes comprises au titre des prestations réalisées pour le compte de la collectivité publique et portant sur des équipements de cuisine du lycée Malherbe

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404140_20240704

Administratif

4 juillet 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B D du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : CHRS Oasis 38, 28 rue Malherbe

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202572_20250204

Administratif

4 février 2025

La platine digicode de la porte d'accès à l'immeuble situé 43, boulevard Malesherbes a été endommagée.

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5ème chambre

DTA_2303589_20240521

Administratif

21 mai 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Dewerdt, représentant la société Malerba. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500358_20250331

Administratif

31 mars 2025

Laval Maghreb par courriel.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SCI Polico Malesherbes doivent être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108306_20220704

Administratif

4 juillet 2022

condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à lui verser la somme de 41 096,52 euros au titre des travaux poursuivis en sa qualité de sous-traitant du marché public d'aménagement de la place Malherbe

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401963_20250204

Administratif

4 février 2025

préfet du Calvados du 4 juillet 2024 portant interdiction, pendant un délai de six mois, de pénétrer dans une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football du Stade Malherbe

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Sur les conclusions de la société Malerba tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.

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TA

1ère chambre

DTA_2302129_20250415

Administratif

15 avril 2025

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet de région et le GAEC Malterre : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302432_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Par la décision attaquée du 7 juin 2023, le maire de Manerbe s'est opposé aux travaux déclarés. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

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