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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400454_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Malvaso, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfecture de la Savoie, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400734_20240228

Administratif

28 février 2024

A B, représenté par Me Malvaso, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

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Magistrat PATER

DTA_2106603_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Sur les cinq parcelles composant le site de Malvesi, l'inexploitation évoquée concerne les trois parcelles (les parcelles cadastrées 9002 Malvesi Sud, 9001 Malvesi et 9001 Malvesi Sud) intégralement dédiées

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307786_20231229

Administratif

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Malvaso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Savoie d'instruire son dossier de demande de changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié

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Juge unique 4

DTA_2400538_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du le préfet de la Savoie du 21 décembre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207987_20220926

Administratif

26 septembre 2022

requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto

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4ème Chambre

DTA_2507636_20251103

Administratif

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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9ème Chambre

DTA_2204731_20221219

Administratif

19 décembre 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les quatre décisions du 27 octobre 2021 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à H C, Malado

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504093_20250814

Administratif

14 août 2025

C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé

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8ème chambre

DTA_2400487_20250613

Administratif

13 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Malabo

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2320830_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme E C, agissant au nom de sa fille mineure, Mme B C, représentée par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400738_20240212

Administratif

12 février 2024

A B, représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 janvier 2024 du silence gardé par le préfet de la Savoie sur son recours gracieux formé contre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404576_20240517

Administratif

17 mai 2024

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de Marseille rejetant sa demande de changement d'affectation de ses enfants F, D et B C à l'école primaire Le Malpassé

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1ère chambre

DTA_2208513_20241114

Administratif

14 novembre 2024

l'article R 1-2 du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des rivières Le Furan, L'Onzon, Le Furet, Les Eaux jaunes, L'Isérable, Le Roteux, Le Malval

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504094_20250416

Administratif

16 avril 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308446_20230920

Administratif

20 septembre 2023

juillet 2023 par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire en vue d'une inscription de leurs trois enfants au sein de l'école maternelle et élémentaire Malpassé

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3ème Chambre

DTA_2304720_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A C B, représenté par Me Malvoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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6ème Chambre

DTA_2304924_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Orano-Chimie-Enrichissement, spécialisée dans l'enrichissement et le retraitement de matières nucléaires, pour exercer les fonctions de responsable " protection physique " au sein de l'établissement Malvési

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