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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2506176_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
E C, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la préfète du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D B, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A se disant Mady B à l'encontre de cette décision. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210820_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mady A et Moussa A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako ou toute autre autorité compétente de procéder à la communication de l'intégralité du dossier administratif de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403851_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500041_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B C se faisant appeler " Maddy C " est une personne de nationalité marocaine qui est née le 13 juin 1999 et qui est entrée en France le 15 août 2017 au moyen d'un passeport revêtu d'un visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201549_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 sous le n° 2201549, Mme D C, représentée par Me Mady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211978_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
formé contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'ambassade de France à Conakry a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant mineur étranger de français, à Daouda Mady
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211568_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à Daouda Mady
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou Barry, Boubacar Barry, Ebrima Sanneh, Sainey Sajakhou, Waidou Bakpem, Yacouba Coulibaly, Alassane Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady
Source officielle3ème chambre
DTA_2403833_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307176_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 10 octobre 2023 en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de son habitation située 8 rue Albert Mamy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307049_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A est entré en France en 2014, où vivent ses frères prénommés Mamedy, de nationalité française, Medi Coule et Diaby, ressortissants maliens titulaires d'une carte de résident, et qu'il y réside habituellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500660_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., Ali Mamy Assani et Saindou Idrissa – tous trois résidant hors du territoire de La Réunion - à l’entretien de leurs enfants respectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mady K C, Abdoulaye Cherif G et Modibo G, d'une part, ainsi qu'à MM. Cherif Baba G et à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323569_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Petillion (SELARL inter-barreaux Mady-Gillet-Briand-Petillion), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301795_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, ressortissant pakistanais, né le 24 mai 2001 à Mandy Bahauddin (Pakistan), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 25 novembre 2022, auprès des services du préfet de l'Essonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2502784_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le requérant argue de la relation étroite avec son grand frère Mamady, de l’importance de ce dernier à ses côtés et du caractère isolé et ancien de sa condamnation.
Source officiellePage 1 sur 2