Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2104573_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Conte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le président de la communauté de communes du sud-est du pays manceau l'a, à titre disciplinaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'eau s'est en partie déversée au sein du sous-sol de l'immeuble situé au 38 avenue Marceau dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2300985_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les 1,3,5,7,9 et 11 rue du Bosphore, qu'il a une entrée située sur cette voie publique et que cette rue constitue une limite du quartier prioritaire de la politique de la ville " Les Cloteaux Champs-Manceaux
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2101018_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les 1,3,5,7,9 et 11 rue du Bosphore, qu'il a une entrée située sur cette voie publique et que cette rue constitue une limite du quartier prioritaire de la politique de la ville " Les Cloteaux Champs-Manceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2021, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 37, boulevard Marceau à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503835_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Marceau, situés 34 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Iberbanco Marceau, situés 23 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray et non plus au lycée Marceau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202334_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Patrimoine, situé au 23 rue Marceau à Ollioules, cadastré section CN n° 124.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118860_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société 34 avenue Marceau Paris VIII APS, société de droit danois, laquelle était propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble situé 34, avenue Marceau à Paris 8ème, a procédé, le 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601507_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du local situé 18 rue Marceau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205074_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
construire autorisant la démolition d'une maison individuelle et la construction d'un immeuble comprenant 18 logements et 20 places de stationnement sur la parcelle cadastrale AV 166 sis 5 rue Alphonse Manceau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par la présente requête, la société Immobilière Marceau demande l’annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M. AB AP, de Mme H Q, de M. AN AD et Mme I AD, de Mme AA AF, de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211287_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 150 euros à verser à Pierre C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211298_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge ou, à tout le moins, la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211282_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Éloïse A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211289_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 100 euros à verser à Ambroise A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau
Source officiellePage 1 sur 68