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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600242_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la région de Mainneville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104325_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A la somme que la commune de Manneville-sur-Risledemande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002639_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 8 juillet 2022, l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueuteville-Grès et Manneville-ès-Plains
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de M. et Mme A dirigées contre la commune de Manneville-la-Raoult qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la SARL Mandevilla, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400848_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C verseront, solidairement, une somme de 1 000 euros tant à la commune de Manneville-la-Pipard qu'à la société Zigzag. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2404200_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... pour la SCI La Mandevilla. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représentant la commune de Mainneville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309031_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société SARL MF TEL, ayant pour avocat Me De Manneville, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101933_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Mandrevillars fait valoir que M. C a réglé la somme en litige. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A I et Mme H F, représentés par Me Mandeville, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un exemplaire de ces rapports sera notifié par l’expert à la commune de Maxéville et aux défendeurs concernés par les désordres en cause.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301856_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Malzéville
Source officielleChambre 3
DTA_2102357_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Maxéville football club délivré par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 2 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513715_20260218
18 février 2026
18 février 2026
F..., représentés par Me Mandeville, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de Bretignolles-sur-Mer a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue
Source officielleChambre 3
DTA_2400604_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C menacerait de représailles à l'extérieur un surveillant de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Source officielleChambre 3
DTA_2402822_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C menacerait de représailles à l'extérieur un surveillant de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Source officielleChambre 3
DTA_2402253_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C menacerait de représailles à l'extérieur un surveillant de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Source officielleChambre 3
DTA_2500557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... est incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis août 2020.
Source officielleChambre 3
DTA_2400606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... est incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis août 2020.
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