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189 résultats pour « Manessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mannessier, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504692_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mannessier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mannessier, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mannessier, conseil de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300808_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SCEA Manelli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427958_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Deux sociétés ont présenté une offre, la société Acorus et la société Manei Lift.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305784_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mannessier, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306307_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elles indiquent que la fondation " Apprentis d'Auteuil " est propriétaire d'un bâtiment d'habitation 6 rue Manessier à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qu'une déclaration d'intention d'aliéner au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518013_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentés par Me Mannessier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503752_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus : - Me Manessier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208326_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne lui a refusé un permis de construire relatif à la surélévation d'une maison, sur la parcelle cadastrée K n° 316, sise 2 rue Mannessier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203314_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400243_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201037_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000363_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

part, il ressort du plan de masse du dossier du permis de construire des époux A que l'accès au terrain d'assiette du projet (lot A) comporte une pente de 5% sur 5 mètres à partir de la route des Manessières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513598_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Airis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101687_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021 sous le n°2101687, la société par actions simplifiées (SAS) DFL, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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