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147 510 résultats pour « Manieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204632_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le tribunal a annulé les deux arrêtés préfectoraux pour illégalité, estimant que les procédures n'avaient pas respecté les garanties légales, notamment en matière de droits de la défense et de protection

Résumé IA — à vérifier

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TA

1ère chambre

DTA_2400035_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

qui ne correspond pas à l’évaluation de sa manière de servir lors de son entretien professionnel pour l’année 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002042_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme B soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, au regard de sa manière de servir et de son engagement professionnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402146_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Féryn demande au tribunal de réviser le montant du complément indemnitaire annuel qui lui a été attribué au titre de sa manière de servir en 2023 par une décision du chef de corps du 8ème régiment du matériel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403873_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... au titre de sa manière de servir durant l’année 2022, en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière se servir de l’intéressé relatif à l’année 2022, ceci sur la base des textes règlementaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse de « tirer toutes les conséquences de cette annulation en fixant un CIA en cohérence avec la réglementation et sa manière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100136_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, il juge ses compétences juridiques et en matière de nouvelles technologies excellentes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903607_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'appréciation portée sur sa manière de servir au titre des différents critères, lesquels ont tous été évalués de manière très positive entre " très bon " et " excellent ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100447_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

notifié le montant de complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un complément indemnitaire annuel en cohérence avec sa manière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309247_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il doit donc être modulé en fonction de la manière de servir (…).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour ces agents dont la manière de servir est à " développer / à consolider ", la fourchette de modulation du CIA attribué est comprise entre 221 euros et 440 euros et, lorsque la manière de servir est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300654_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que : - la décision attaquée est illégale au motif qu'elle a été notifiée irrégulièrement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses résultats et sa manière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de l’année litigieuse, sans que son engagement professionnel et sa manière de servir n’aient été critiquées, elle n’a obtenu que la somme de 483,76 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101567_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - exerçant ses fonctions de manière satisfaisante, il est en droit de prétendre à l'IAT prévue par la délibération du 27 décembre 2010 sur la base d'un coefficient conforme à sa manière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303504_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2302041_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., et qui correspond à une manière de servir qualifiée d’« excellente ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100455_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A à la somme de 550 euros correspondant à une manière de servir " Très satisfaisante ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309997_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Grollier et fixe un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel au titre de sa manière de servir durant l’année 2022, en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière se servir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002245_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il soutient que le complément indemnitaire qui lui est attribué en 2019 est inférieur à celui perçu en 2018, fixé à 500 euros pour quatre mois de présence, alors que sa manière de servir a été considérée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303264_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A... soutient que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a atteint les objectifs assignés pour l’année considérée, que les appréciations relatives à sa manière

Source officielle