Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202034_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114333_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302573_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C a été interpellé pour tentative de vol en réunion avec violences, et condamné le 13 juillet suivant par le tribunal correctionnel de Mâcon à six mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la société Ateliers AFA, représentée par Me Chauvel, conclut au rejet des conclusions indemnitaires du ministre de la justice excédant la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
former des actions récursoires ou d'appeler en garantie ces derniers s'ils l'estiment utile ; - en ce qui concerne les préjudices subis : * quant aux désordres liés au lot n° 2 " gros œuvre, maçonnerie
Source officielle