Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quant aux fissurations sur la maçonnerie et la structure, et aux traces de pliage : 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310629_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Quant aux travaux de maçonnerie et de gros œuvre : 22.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est rendu, le 4 mars 2021, au poste de garde du centre de détention de Casabianda muni d'une machette et
Source officielle6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2306601_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2307378_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2404365_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2404368_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2501896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 23 août 2020, 29 mai 2022 et 14 juin 2022, l'association syndicale libre (ASL) des Hauts de Lancastel, représentée par Me Maillot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la presse cisaille doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur locative ayant servi de base à l'établissement des impositions litigieuses dans la mesure où la dalle est un ouvrage en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
soustraites de la base imposable dès lors qu'elles n'y ont jamais été inclues A le vérificateur ; - les travaux de fondation et d'aménagement des sols sont A leur nature (réalisation d'une dalle, ouvrage maçonné
Source officielle1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les murs de clôture non réalisés en matériaux traditionnels (pierres maçonnées, etc…) devront obligatoirement être enduits des deux côtés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L..., représentés par Me Malet, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demandent au tribunal à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O..., représentée par la Selarl Maillot Avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Mallet, représentant la société MCP
Source officielle