Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, représenté par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5
Source officielle2ème chambre
DTA_2201601_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, si le maire de la commune de Montot-sur-Rognon se prévaut d'un accord verbal conclu avec le maire de la commune de Rimaucourt, lors d'une réunion de la communauté de communes Meuse-Rognon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielle