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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2403346_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

février 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire du 16 novembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104366_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme C, masseur-kinésithérapeute à Montpellier, a adressé un courriel à l'ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault le 15 avril 2021, exposant la situation particulière de son cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

des masseurs kinésithérapeutes du Var.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401871_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Alpes-Maritimes et le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202789_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504811_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420890_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait valoir que : - la requête est irrecevable, - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506328_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501024_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Une note en délibéré, présentée par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, a été enregistrée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507084_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502071_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502073_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502074_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506638_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503487_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Une note en délibéré a été enregistrée pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne le 19 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510408_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre 2018. 2.

Source officielle

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