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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507170_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Manzoni, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507023_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Manzoni, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2400009_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mazzoni dans le cadre d’une procédure régulière.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509331_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Manzoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506297_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Manzoni, conteste l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004893_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme A, représentée par Me Manzoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 lui infligeant une exclusion
Source officielle4ème chambre
DTA_2501124_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Manzoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2510321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Manzoni, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2101397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501462_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5, 13 et 20 février 2025, Mme C D, représentée par Me Manzoni, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2001054_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001211_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MANNONI La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mannoni La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400391_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Mannoni, greffière, M. Pierre Monnier a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400445_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2024 à 09h en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport.
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