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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B ; 2°) d'enjoindre à l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, de reprendre les relations contractuelles, ; 3°) de condamner l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302000_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301990_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301998_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301999_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2302002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2302003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2302006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505682_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Maral, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310146_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La société Marais Nantes a libéré les lieux le 22 avril 2024. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308858_20240802
2 août 2024
2 août 2024
En outre, par une décision du 4 février 2022, créatrice de droits au bénéfice de la société Marais Distribution, le directeur général de A a agréé la société Marais Distribution en qualité de successeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais ; - AE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, à ce qu'il soit enjoint au syndicat des marais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
préfet du Cantal du 19 juin 2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cantal, en tant qu'il n'interdit pas la chasse des espèces Bécassine des marais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E... et la décision du maire de Vouillé-les-Marais du 26 juillet 2022 sont annulées.
Source officiellePage 1 sur 212