A B, représenté par Me Marais-Batardière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département

B ; 2°) d'enjoindre à l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, de reprendre les relations contractuelles, ; 3°) de condamner l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre

Les sociétés Manrey et Delorme Battandier ont été retenues comme titulaires, respectivement, des lots n° 4 " Etanchéité " et n° 5 " Métallerie et menuiseries extérieures ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

L'Hostis, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; 2°) à titre subsidiaire à la condamnation in solidum des sociétés Alpha Services, Andriollo, Delorme-Battendier

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et le 16 mars 2026, la société Delorme Battandier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de la mettre hors de cause.

requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Nathamatam doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant de 3 552 euros émis pour la location du pavillon Baltard

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais

2023 portant validation du plan annuel de répartition entre irrigants, au titre de l'année 2023, du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal