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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2510727_20260122
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Maranhao-Guitton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour en France, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
9ème chambre
DTA_2402165_20260506
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2302122_20250429
29 avril 2025
La société Maranta productions demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que cet ordre de recouvrer. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403314_20250107
7 janvier 2025
C F et D G, représentés par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grigny a procédé à la désaffectation du domaine public communal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512519_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant
DTA_2409741_20250131
31 janvier 2025
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.
1ère chambre
DTA_2203019_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, les sociétés Spartan Immo et Spartan Consulting, représentées Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Mercier Promotion Résidentiel, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
ORTA_2211454_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui
ORTA_2113166_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Guigon associés, pour la SAS Atelier d’aménagement intérieur, est rejetée.
DTA_2100043_20230707
7 juillet 2023
C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000186_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202842_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés
ORTA_2226609_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer l'attestation
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