E... et la décision du maire de Vouillé-les-Marais du 26 juillet 2022 sont annulées.

A J demeurant 24 rue des Lilas à Chateauneuf-sur-Cher (18190), - Mme G J demeurant 23 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association

La société Marais Nantes a libéré les lieux le 22 avril 2024. 5.

En outre, par une décision du 4 février 2022, créatrice de droits au bénéfice de la société Marais Distribution, le directeur général de A a agréé la société Marais Distribution en qualité de successeur

: - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais ; - AE

mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, à ce qu'il soit enjoint au syndicat des marais

préfet du Cantal du 19 juin 2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cantal, en tant qu'il n'interdit pas la chasse des espèces Bécassine des marais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 2 décembre 2024, la société Enedis et la société Travaux publics Seine-et-Marnais, représentées par Me Lapisardi

mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ; 2°) d'enjoindre au syndicat des marais mouillés

la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marcais

A I, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Carentan les Marais au titre des frais de même nature.

Le GCS Pôle Logistique Sud Haut Marnais fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Ce territoire est inclus dans le périmètre du site Natura 2000 du marais poitevin et fait partie des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « Marais Poitevin

A a contesté le bien-fondé de cette créance auprès de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Le périmètre de cette zone recouvre notamment la partie nord du marais d'Orx, plus étroite que les parties centrale et sud du marais, et entièrement située sur le territoire de la commune d'Orx.

des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du centre-ouest Seine-et-Marnais

B ; 2°) d'enjoindre à l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, de reprendre les relations contractuelles, ; 3°) de condamner l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre

Par un acte enregistré le 14 avril 2023, la SCCV Les Jardins du Marais déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. II.