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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en cause, justifient la suspension de ces marchés ; en effet, les deux marchés engagent une part importante des ressources, tant du SIVU de la Petite Enfance que de la commune d'Orgeval ; notamment, le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200096_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril, et le 7 juillet 2022, l'association " Les toiles du marché ", représentée par Me Million, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée justifie la création des trois tarifs spécifiques " marché nocturne : abonnement artisans ", " marché nocturne : passagers
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Parc national de la Réunion (PNR) a confié en 2022 à la société Artisans Bâtiments Réunion (ARBRE) un marché de travaux portant sur la construction de l’antenne Ouest de l’établissement public à Trois-Bassins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
au marché ; l’absence de résiliation du marché initial n’est pas un préalable obligatoire à la conclusion d’un marché de substitution ; en tout état de cause, ce moyen est inopérant à l’encontre du marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210761_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il a, dans un second temps, appliqué à cette valeur un coefficient de marge brute de 3, qu'il a identifié à partir du Guide 2018 de la Fédération française des artisans fleuristes. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210762_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il a, dans un second temps, appliqué à cette valeur un coefficient de marge brute de 3, qu'il a identifié à partir du Guide 2018 de la Fédération française des artisans fleuristes. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août et le 3 novembre 2021, le syndicat interprofessionnel des commerçants et artisans des marchés de détail Rhône-Alpes (SICAR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Aux termes de l'article R. 2171-23 du même code : " Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, dit marché hebdomadaire de La Bocca et la fermeture du marché non alimentaire de La Bocca actuel.
Source officielle5e chambre
DTA_2201949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire d'Annemasse lui a infligé un avertissement avec empêchement de déballer sur le marché à compter du 17 mars 2020 et ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il fait valoir que : - la décision litigieuse a été retirée par une décision du 1er mars 2022, notifiée le 3 mars 2022, devenue définitive faute de recours contentieux ; - il n'appartient pas au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500213_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il exerce une activité d'artisan boucher sur les marchés de la ville d'Issy-les-Moulineaux et doit se rendre à Rungis tous les jours, et, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508934_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article 13 du règlement des marchés de la commune de Saint-Astier : « Les marchés, foires et autres manifestations commerciales de Saint-Astier sont ouverts à tout commerçant sédentaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2306547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
Source officielle7ème chambre
DTA_2306548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
Source officielle7ème chambre
DTA_2306589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
Source officiellePage 1 sur 7