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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Dubrac soutient que : - par un courrier recommandé daté du 07 juillet 2022, la société HP BTP, en sa qualité de mandataire du groupement titulaire du marché, a adressé un projet de décompte
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2023 et le 7 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Le 26 janvier 2026, la société Ducrot a soumis au tribunal un litige concernant un courrier du 24 novembre 2025 du département du Jura relatif au marché « menuiseries extérieures
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023, le 31 mars 2023 et le 12 mai 2023, l'établissement public territorial Plaine Commune conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Si la présentation des documents du marché n° 23.PA.RPEA.007 et de certaines correspondances peuvent susciter une hésitation sur la personne responsable de ce marché, il résulte de l'ensemble des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513930_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société FMC France, représentée par Me De Roux, Me Antypas et Me Ducloyer, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ducray, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E, - et les observations de Me Ducroux, représentant la commune de Revel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, 5 mars 2025 et 28 mars 2025, la SPL d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, 5 mars 2025 et 28 mars 2025, la SPL d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, complétée le 26 octobre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Pascal Ducrot fait valoir ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 21 septembre 2023, la SA Totalénergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403219_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, la société TotalEnergies A et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article 96 du code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics : " Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officiellePage 1 sur 6