Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2023 et les 6 mars, 14 avril et 21 mai 2025, la Société MBH SAMU, représentée par la société d'avocats Maras Billard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600283_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre la procédure en relançant une nouvelle consultation ; de mettre à la charge de la
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
" Fournitures scolaires, petits matériels et papiers " que la commune de Clermont-Ferrand a attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce marché ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
confiée le 16 juillet 2008 au cabinet d'études Marc Merlin ; elle a conclu le marché de travaux le 24 février 2010 avec un groupement conjoint constitué de la société Degremont, mandataire solidaire,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; 13 lots ont constitué le marché public de travaux avec notamment le lot n°1 " gros œuvre " confié à la SARL Fernandes, le lot n°5 " étanchéité zinguerie " à la SA Briere Couvertures, le lot n°11 "
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200263_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
à la date de la prise d'effet de la résiliation du marché ; 3°) de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 160,00 euros TTC au titre des frais forfaitaires de recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - par marché notifié le 15 mars 2019, le CHU de Clermont-Ferrand a confié la conception et la réalisation d'une stérilisation de territoire à un groupement constitué d'une équipe
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
scan 2 sur le site Estaing Opération 7 ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce marché ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 50 268
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles font valoir qu'elles sont les assureurs effectifs RC-RC Décennale de la SARL Fernandes, et non la MAAF.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
marchés, contrats, quasi-contrats ou concessions sont exécutés. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
litige, cette requête ressortit à la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et il y a lieu en conséquence de transmettre le dossier à ce tribunal.
Source officielleChambre 3
DTA_2200256_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du décès de son mari, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505698_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503130_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 octobre 2025, le tribunal judicaire de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300494_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D'autre part, le lieu d'exécution du contrat est le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, se situant dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu prévu du marché global de performance de défense et de sécurité conclu entre la société par actions simplifiée Demathieu Bard Construction et l'AIA de Clermont-Ferrand
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Septeuil a rejeté leurs demandes de communication de documents administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502695_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Clermont-Ferrand la requête par laquelle Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215590_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir
Source officiellePage 1 sur 19