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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600905_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503003_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gimont.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient que : - la procédure de passation du marché de renouvellement de canalisation AEP 2025 initiée par le Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats et de la Gimone est
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de propos du capitaine du chalutier Giovanni Jean, rapportés par le lieutenant du port, que celui-ci n'utilisait pas le radar dont son navire est doté lorsque l'abordage est survenu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la Me Giacomoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme D A et son mari, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune de Saint Alban a, par ailleurs, géré en qualité de maitre d'ouvrage une partie de cette zone dans le cadre de marchés publics et a notamment conclu en 1986 un marché relatif à la distribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La procédure a été communiquée aux sociétés l'Atelier d'architecture Giovani Cappai et Patricola, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502162_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a fait l’objet, le 17 mars 2025 à 18H15, sur le territoire de la commune de Gimont, d’une mesure de rétention de son permis de conduire, alors qu’il avait commis un dépassement de 40 km/heure ou plus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2019 a conclu à une évolution simple de la thrombose veineuse fémorale, le docteur G a confirmé le 11 mars 2019 qu'il avait présenté une infection précoce sévère à staphylocoque doré méti S à la suite
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Peille a conclu, le 26 mars 2012, un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement constitué par les sociétés A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juin 2024 et le 18 juin 2024, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Marco, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407716_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle