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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2102498_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le présent jugement annule la décision du 5 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin il n'est pas contesté que les exploitants du Supermarché Lambert ont échangés dès le 29 janvier 2025 avec un conseiller municipal sur les modalités de déplacement du marché hebdomadaire, la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la société anonyme (SA) Gan Assurances, représentée par Me Lambert, avocat, membre de la SCP Coste-Daudé-Vallet-Lambert, conclut à ce qu’il lui soit donné
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 13 février 2025, la société Lambert TP a présenté un recours gracieux en vue de reprendre les relations contractuelles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2021 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a refusé de procéder au règlement des factures établies les 3 février et 2 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Lambert-des-Bois
Source officielle8ème chambre
DTA_2211726_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 11 janvier et 10 mars 2023, l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (" EpaMarne "), représenté par Me Seno, conclut au rejet de la requête, et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500447_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Trois entreprises, dont la SARL Forey et la société Lambert, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n° 3 " menuiseries extérieures bois-serrurerie " de ce marché.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2502220_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, né le 29 octobre 1953, a fait l'objet, le 30 mars 2023, de la pose d'une prothèse totale du genou gauche.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2425256_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par ailleurs, s'il ressort du certificat médical établi par un médecin généraliste le 9 août 2024 que Mme B souffre de dyspnées d'effort à la marche, son périmètre de marche n'est cependant pas évalué
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
public de construction de bâtiments cadres célibataires (BCC-logements de type T1/T1bis) sur les sites de Lambert, Dupuis et Gillot ; 2°) d’annuler la procédure de passation du marché à compter de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un avis de marché publié le 7 novembre 2023, la communauté de communes Bugey-Sud a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de fournitures courantes et
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420814_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300303_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
D C et l'association " La création parisienne Paris Fierté ", représentés par Me Lambert, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423569_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127050_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502701_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2502701, la société Groupe Elabor, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502721_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2502701, la société Groupe Elabor, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
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