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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202442_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société anonyme (SA) Elcamaro, représentée par Me Marc Philips, demande au tribunal : - de dire et juger que la créance qui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201064_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Philippe Marc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de retenir la valeur de 129 kW relative à la consistance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Marc B et Philippe F, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302308_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La société Philippe Rey SA-Transit Transports exerce une activité de transport et de logistique axée principalement sur le transport ferroviaire de fruits et de légumes frais au départ du marché international
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Marc B et Philippe E, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de prix unitaires du marché d'un montant de 5,2 %.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La SAS Philip Frères s'est vue confier par le département de l'Hérault un marché de débroussaillage et de déboisement d'une zone correspondant à la section Ouest Mosson de la route départementale 68, pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce marché a été reconduit jusqu'au 25 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
estimé et, d'autre part, à l'inverse, des surestimations des prestations sans lien avec " les principaux travaux du marché " représentent à elles seules 25% du marché total estimé ; en conséquence, "
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans les délais prévus par la procédure de consultation, la société Philip Frères a présenté une offre pour chacun des quatre lots dudit marché.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la SMABTP, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut à ce qu’il lui soit
Source officielleChambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause renvoie, au titre des documents généraux applicables au marché, au cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403149_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une
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