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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
F, Mme O et Mme C, l'association Sauvons les Yvelines et l'Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Septeuil a rejeté leurs demandes de communication de documents administratifs
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'Association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité (ACSERB) et l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), représentées par Me Marc
Source officielle7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'Association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité (ACSERB) et l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), représentées par Me Marc
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E B, Mme F C, représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Septeuil a approuvé la révision de
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 30 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D I et Mme J Langlois, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108544_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2105131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021 et 11 mai 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 19 novembre 2023, l'association Sauvons les Yvelines (SLY), représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_1906447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E C et Mme A B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un mémoire présenté par le CEREMA a été enregistré le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 19 décembre 2023, Mme C B et M. damien B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207880_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2024, le Groupement d’associations environnementales de la Côte d’Azur (GADSECA) et l’association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
O..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société Accueil
Source officielle