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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lors de certaines éditions, conclu avec la société Média sport promotion un marché public concernant une prestation effectuée dans le cadre de la communication municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309346_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement total de l'avis de mise en recouvrement n° 20230600087 du 15 juin 2023, émis au visa d'une proposition de rectification
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404305_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La commune de Tournus a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l'attribution d'un marché de fourniture de matériels, licences logicielles et prestations informatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_1901683_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Tournus, représentée par l'AARPI Mc Dermott Will et Emery, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005858_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 15 novembre 2022, la commune de Tourtour, représentée par Me Lopasso, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, la SARL Remue Ménage, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des retenues à la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux
Source officielle4ème chambre
DTA_2509207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... n’établit pas qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour mention « salarié » sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 8-12, rue Tourneux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002801_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mai et le 4 novembre 2020, M. et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder la restitution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003842_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et pénalités auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes sur la commune déléguée de Le Tourneur.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C D a obtenu au Portugal, dont il est originaire, un diplôme de tourneur mécanique industrielle.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1901747_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D a obtenu au Portugal, dont il est originaire, un diplôme de tourneur mécanique industrielle.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un acte d'engagement signé le 26 mars 2009, le marché de travaux a été confié à un groupement solidaire composé de la société CBR TP, mandataire, aux droits de laquelle vient la société Campenon Bernard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103522_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 9 juin 2023, la société MCB Invest, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206121_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la SCI les Cerisiers, représentée par la SELARL Arbor Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105706_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
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