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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le décompte de résiliation du marché faisant apparaître un solde à la charge de l'entreprise s'élevant à 38 965,57 euros a été notifié le 12 mars 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433345_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A E, domicilié à Toulouse (31400) 52 chemin des Côtes de Pech David, est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504703_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et les causes des complications survenues au cours de la prise en charge, par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, de son époux D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il a acquis par marché d'un montant de 184 416 € TTC notifié le 15 juin 2016 un point à temps automatique auprès de la société Ctp Constructeur, sachant que si ce matériel livré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2101554_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme G B divorcée de La Mare, représentée par la Selarl Etienne Noël Avocat, demande au juge des référés d'ordonner, en application
Source officielle10ème chambre
DTA_2312122_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105814_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C B, domicilié 28 rue Henri de Toulouse Lautrec à Toulouse (31500), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : Le docteur D B, domicilié clinique Médipole Garonne 45 rue de Gironis à Toulouse (31036), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby et la réalisation des lots 7 et 8 à la Sarl Centenero et Fils à laquelle les marchés
Source officielle10ème chambre
DTA_2310702_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et les déplacements extérieurs et un périmètre de marche limité à un kilomètre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; -l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302435_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu : - le code de la commande publique ; -l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200516_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a lancé un marché de travaux comprenant 12 lots pour la rénovation de l'école Anatole France, sachant que le lot n° 2 " étanchéité, isolation, structure photovoltaïque "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203297_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la société Technique Performance Faisabilité, représentée par Me Marco, conclut : 1°) à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de maîtrise d'œuvre au cabinet Merlin Ingénieurs Conseils, le marché de travaux étant confié à un groupement d'entreprises composé de la Sarl SA2P et de la Sarl Hernan TP, étant précisé que ces travaux
Source officiellePrésident 5
DTA_2001619_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David Labouysse, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, le lot n° 1 " Désamiantage " ayant été confié par acte d'engagement du 1er février 2021 à la Sarl Kds qui a sous-traité le marché à la Sarl 3D Project assurée auprès d'Arb International et le lot
Source officiellePage 1 sur 4