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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marcais
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de la SAS Hory Marçais
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401389_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401423_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Chatelus-le-Marcheix : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la " salle mosaïque " située au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais
Source officielle7éme chambre
DTA_2301734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Gonthier, représentant la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501917_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Le Relais Marchois » est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205136_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A C a trois enfants scolarisés au sein de l'école primaire de la commune de Prignac-et-Marcamps.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301621_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Marcaoue est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300903_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 598,40 euros émis le 24 avril 2023 par le centre hospitalier d'Ajaccio ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302932_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à usage de stockage et d'atelier pour camions précédemment autorisée par arrêté portant permis de construire du 2 août 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Goutelle et de la SARL Marcheix
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204543_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saulx-Marchais présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300902_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 1 935,89 euros émis par le centre hospitalier d’Ajaccio le 31 janvier 2023 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2121319_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La SARL Marcassus Sport a pour objet le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400810_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A et Mme C D, ainsi que de tous occupants de leur chef, du camping " Les Marcassins " situé chemin des Processions à Montereau-Fault-Yonne sur les parcelles cadastrales AO 30 et AO 42 ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.
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