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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E... et la décision du maire de Vouillé-les-Marais du 26 juillet 2022 sont annulées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marcais
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de la SAS Hory Marçais
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la SARL Marcia diffusion doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint composé de l'Atelier d'Architecture Jean-Paul Philippon, du BET BETEREM, d'AARTILL, de Pascal Dupuis et notifié le 20 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500626_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le désistement d'instance de la société Marçay Solaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310146_20240802
2 août 2024
2 août 2024
de Nantes Métropole et la société Marais, dite aussi Marais Nantes, sont convenus de l'occupation à titre onéreux par la seconde de locaux dans le bâtiment A16 de ce marché d'intérêt national, de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308858_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il résulte de l'instruction que la société Marais Distribution a, à compter du 1er avril 2022, occupé, dans le marché d'intérêt national de Nantes Métropole, des locaux dans le bâtiment A6B de ce marché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais ; - AE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, à ce qu'il soit enjoint au syndicat des marais
Source officielle3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... et les autres requérants verseront solidairement une somme de 2 000 euros à la commune de Saulx-Marchais en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Gonthier, représentant la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
préfet du Cantal du 19 juin 2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cantal, en tant qu'il n'interdit pas la chasse des espèces Bécassine des marais
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404907_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 2 décembre 2024, la société Enedis et la société Travaux publics Seine-et-Marnais, représentées par Me Lapisardi
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20230206
6 février 2023
6 février 2023
mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ; 2°) d'enjoindre au syndicat des marais mouillés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501444_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe Marchi et Michel Marchi tendant à une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1116 située lieudit Pernicaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A I, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200592_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Carentan les Marais au titre des frais de même nature.
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