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3 résultats pour « Marcel Moutsouka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202018_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B, représenté par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la commission de médiation de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de logement social tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321195_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B représenté par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111086_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal :

Source officielle