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4 résultats pour « Marcel Simonnet »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aménagement Développement, à la société Atelier d'Architecture Creus Decrette, à la société INGECLIM, à la société ICEGEM, à la société Joly, à la société MPO Fenêtres, à la société Mongrenier, à la société Marcel

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105387_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106327_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le marché litigieux a été attribué à la société Madame A et signé le 2 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600197_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard de la nature même du projet qui prévoit la démolition immédiate d'un équipement public (le gymnase Marcelle Thébault) et d'une maison

Source officielle