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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
public relatif aux travaux de son centre aquatique, du prix du marché public d'assistant à maîtrise d'ouvrage qu'elle a dû conclure pour la passation du nouveau marché public relatif aux travaux de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2301257_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le préfet de la Haute-Saône doit être regardé comme demandant l'annulation de ces deux marchés publics. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101852_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Dress, représentants la SARL Marchés publics France.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
aux procédures de passation de marchés publics.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
marché public et ses conclusions indemnitaires ne sont pas tardives ; - le marché public a été conclu en méconnaissance du principe d’impartialité, en raison d’un conflit d’intérêts manifeste entre la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401578_20250226
26 février 2025
26 février 2025
publics à compter du 26 mars 2020, eux-mêmes capitalisés par année ; * une somme de 1 964,04 euros majorée des intérêts au taux des marchés publics à compter du 28 août 2020, eux-mêmes capitalisés par
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
", dans la limite de 20 jours (en application du troisième alinéa de l'article L. 551-24 du code de justice administrative) ; 2) à titre principal, d'annuler la décision d'attribution du marché public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
la procédure de passation du marché public dont elle a été exclue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1414-2 du CGCT relatif aux marchés publics des services publics locaux : " Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
; - et la société Dalkia, en qualité de titulaire du marché public de maintenance du site.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : le code de commerce ; le code de la commande publique ; l’arrêté du 30 mars 2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ; le code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309647_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les marchés publics ont été transmis au contrôle de légalité le 23 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008869_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour trancher les litiges relatifs à l'exécution d'un marché public ; - le marché public, conclu pour une durée de trois ans, a expiré le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 6 novembre 2023, l'association AFEJI Hauts-de-France a présenté sa candidature et son offre en vue de l'attribution de ce marché public.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307026_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
public de réhabilitation du stade municipal Lucien Veyrat, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe sportif municipal
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs, les dispositions de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale n'ont pas pour effet de rendre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
social et au droit de la fonction publique d'un marché public de prestations juridiques.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article LP. 332-1 du code des marchés publics de Polynésie française : " I - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'autorité compétente, dès qu'elle a fait son choix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927972_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les litiges relatifs aux marchés publics passés en application du code des marchés publics relèvent de la compétence des juridictions administratives.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
public de fourniture et pose de l'éclairage et de la sonorisation de la Skoda Arena, ainsi que de communiquer toute décision ultérieure concernant ce marché public en cause ; 3°) d'enjoindre à la
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