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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant sur le même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302744_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur les dépens : Le centre hospitalier Gérard Marchant n’établit pas avoir exposé de dépens dans le cadre de la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant a émis à son encontre plusieurs titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506166_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B a été embauchée par le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse en qualité d'aide-soignante contractuelle le 24 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert judiciaire afin de vérifier si les prétendus désordres relevés dans les locaux de la cité marchande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602369_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et le syndicat de copropriétaire Palais port marchant, représenté par le syndic Gambetta immobilier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201509_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300241_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202559_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301388_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200367_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106172_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En prenant cette décision, le centre hospitalier Gérard Marchant a exécuté le jugement précité, qui impliquait nécessairement cette décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300864_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403918_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le centre hospitalier Gérard Marchant fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le syndicat de la confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier Marchant, ainsi que Mme A, Mme J, Mme E, Mme H, Mme F, Mme P, Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par jugement n°1800566 du 20 décembre 2018, le tribunal a enjoint au centre hospitalier Gérard Marchant de procéder à la titularisation de Mme B à compter du 4 mars 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les recherches menées par la société Marchante en 2018 se décomposent en deux volets.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101793_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.
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